Crimes et délits à caractère sexuel
Maître Cécile Naze-Teulié a développé une compétence particulière dans la prise en charge de ces infractions.
Du barreau de VERSAILLES, Maître Naze-Teulié a traité de nombreux cas de crimes ou délits à caractère sexuel.
Elle met son expérience et ses connaissances à votre service, quels que soient les situations et les faits.
L’agression sexuelle :
Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
L'agression sexuelle est un délit qui exclut toute pénétration sexuelle.
L'agressions sexuelle est jugée par le Tribunal correctionnel
Quelle que soit votre situation, Maître Naze-Teulié peut vous vous défendre.
L'exhibition sexuelle :
L'exhibition sexuelle est le fait de montrer ses parties sexuelles.
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
La diversité des actes constitutifs d'exhibition sexuelle a été soulignée par la doctrine ainsi que la difficulté à déterminer parfois si un acte caractérise l'élément matériel du délit.
La répression de l'acte d'exhibition sexuelle implique que le fait doit être imposé à la vue d'autrui.
Pour être punissable, l'exhibition sexuelle doit être commis dans un lieu accessible au public.
L'intention de commettre ce fait est un élément qui constitue le délit.
Ainsi, la personne doit avoir voulu commettre un acte impudique, peu importe qu'elle ait eu ou non l'intention de choquer.
L'exhibition sexuelle est donc une infraction technique dont l'analyse au cas par cas est indispensable pour déterminer la culpabilité ou l'absence de culpabilité.
Maître NAZE-TEULIÉ maîtrise les notions juridiques et saura parfaitement analyser votre situation pour vous défendre.
Le harcèlement sexuel :
Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
L'infraction est également constituée :
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
- Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Le viol :
Constitue un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur, par violence, menace, contrainte ou surprise. Le viol est un crime.
constitue également un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d'un mineur de quinze ans ou commis sur l'auteur par le mineur, lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est d'au moins cinq ans.
Dans ce cas, l'absence de consentement est présumé, il ne se discute pas.
Nonobstant ce cas, l'absence de consentement par violence, menace, contrainte ou surprise, doit être démontré.
La notion d'absence de consentement est souvent l'élément crucial pour déterminer l'innocence ou la culpabilité.
Elément essentiel : en droit strict, "la notion de consentement s'analyse dans la tête de l'auteur et non dans celle de la victime".
En effet, l'auteur doit avoir conscience, au moment de l'acte, qu'il ignore l'absence de consentement.
Ce sont tous les éléments du dossier qui permettent de savoir qu'est ce que la victime a "donner à lire" de son absence de consentement.
Ainsi, il est évident que si le rapport sexuel est obtenu sous la menace d'une arme, l'auteur sait qu'il n'aurait pas pu l'obtenir sans cette menace et donc que la victime n'est pas consentante.
Mais les situations sont rarement aussi simples.
Maître NAZE-TEULIÉ a une parfaite connaissance de la logique de cette infraction et de la manière dont les faits peuvent être analysés par les juges.
Elle mettra ses compétence et son expérience à votre service.
Le viol est un crime qui est jugé par la Cour criminelle ou la Cour d'assises si les faits sont commis en récidive.
Maître Naze-Teulié, spécialiste en droit pénal dispose de toutes les compétences et toute l'expérience nécessaire pour votre défense dans cette situation compliquée.
L’inceste :
La Loi définit comme des incestes les viols, agressions sexuelles et atteintes sexuelles lorsqu’ils sont commis au sein de la famille sur un mineur.
Généralement, il est considéré que l'inceste que pour les viols et agressions sexuelles commis par un parent sur son enfant.
Bien d'autres situations sont concernées dès lors qu'il y a un lien familial.
La notion d'inceste s'applique également pour les viols et agressions sexuelles au sein de la fratrie.
Spécialiste en droit pénal, Maître Naze-Teulié s'est forgé une expérience et saura vous défendre face à ces situations.
Très soucieuse du caractère humain de cette défense, elle privilégie tant la stratégie que l'analyse psychologique.
Internet et cybercriminalité :
Les nouveaux moyens de communications sont parfois utilisés dans la commission d'infractions à caractère sexuel (corruption de mineur, proposition sexuelle à un mineur de moins de 15 ans, pédopornographie...).
Les infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour point commun d'utiliser les systèmes et réseaux numériques , en tant que :
- support de l'infraction (certaines infractions à caractère sexuel)
- objets de l'infraction (atteinte aux système de traitement automatisé des données)
- moyen de l'infraction (certaines infractions contre les biens, atteinte à la propriété intellectuelle, jeux de hasard et publicité)
Être défendu de ces dossiers nécessite une expertise particulière dont Maître Naze-Teulié dispose.
L'atteinte sexuelle sur mineur :
L'atteinte sexuelle correspond à tout contact physique à connotation sexuelle avec la victime, qu'il y ait ou non pénétration.
L'atteinte sexuelle porte nécessairement sur la personne d'un mineur.
Les faits doivent être commis par un majeur.
Le délit d'atteinte sexuelle suppose que le mineur n'a pas subi de violence, contrainte, menace ou surprise.
Le défaut de consentement de la victime n'est pas nécessaire.
S'il y a défaut de consentement juridiquement avéré, les faits deviennent une agression sexuelle ou un viol.
Pour le délit d'atteinte sexuelle, une distinction doit être opérée :
- Le mineur n'a pas atteint l'âge de 15 ans, l'expression retenue est "mineur de 15 ans".
Dans ce cas, l'infraction est toujours caractérisée.
- Le mineur a 15 ans ou plus.
Dans ce cas, l'atteinte sexuelle sera judiciairement qualifiée uniquement : Si elles ont été commises par un ascendant (inceste) ou par toute autre personne ayant autorité ou par une personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions.
Pour être constitué, le délit d'atteinte sexuelle doit avoir conscience de ses actes mais également connaissance de l'âge de la victime.
En pratique, pour échapper à la répression, l'auteur devra démontrer qu'il ignorait de bonne foi l'âge de son partenaire, voir qu'il a été trompé.
La corruption de mineur :
La loi ne définit pas la notion de corruption de mineur.
La doctrine et la jurisprudence permette d'en définir les contours.
Le délit de corruption de mineur consiste par exemple à se livrer à des actes pornographique devant un mineur et ou les faire commettre par un mineur (actes poses sexuels).
Le délit de corruption de mineur n'est pénalement punissable que si l'auteur des faits a en vue la perversion du mineur et non pas seulement la satisfaction de ses propres désirs.
La corruption de mineur est une infraction compliquée et qui n'est, malgré les apparences, pas toujours constituée.
Maître NAZE-TEULIÉ a une parfaite connaissance de ce délit et de ses éléments constitutifs.
Elle saura déterminer avec vous une stratégie de défense en fonction de son diagnostique juridique préalable.